En vigueur depuis le 21 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des sols en cas de risque de pollution
Résumé. Si les sols risquent d'être pollués, des contrôles sont organisés pour les protéger.
Impact sur les sols
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par arrêté préfectoral.