Généralités

I. - Principe

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets produits.
A cette fin, il met en œuvre successivement les dispositions suivantes :

- limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
- trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
- s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
- s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

II. - Stockages temporaires

Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.

III. - Elimination des déchets

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet conformément au livre V du titre Ier du code de l'environnement, dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement ; l'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets spéciaux générés par ses activités.
Dans ce cadre, il justifie, le caractère ultime, au sens du II de l'article L. 541-2-1, des déchets mis en décharge.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.
L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe la liste des déchets que l'exploitant est autorisé à éliminer à l'extérieur et à l'intérieur de son installation.
La quantité de déchets entreposés sur le site, à l'exception des matières destinées à être épandues, ne dépasse pas la capacité correspondant à 3 mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.

Gestion des déchets
L'exploitant met en œuvre un système d'évaluation et de gestion des déchets.
L'exploitant applique y compris au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| Applicabilité | | |---------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | a |Collecte séparée des différentes fractions de déchets (y compris tri et classification des déchets dangereux).| Applicable d'une manière générale. | | b | Regroupement des fractions appropriées de résidus pour obtenir des mélanges pouvant être mieux utilisés. | | | c | Prétraitement des résidus de procédés avant réutilisation ou recyclage. | | | d | Récupération des matières et recyclage des résidus de procédés sur place. | | | e | Valorisation énergétique sur site ou hors site des déchets à forte teneur en matière organique. |Dans le cas d'une utilisation hors site, l'applicabilité dépend de la disponibilité d'un tiers.| | f | Utilisation externe des matières. | En fonction de la disponibilité d'un tiers. | | g | Prétraitement des déchets avant leur élimination. | Applicable d'une manière générale. |

Brûlage
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

Réduction de la quantité de déchets pour les usines non intégrées de papier et de carton et usines intégrées de pâte kraft, de PCTM et de PCM
L'exploitant évite la production de déchets et pratique le recyclage en appliquant au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| Applicabilité | | |---------|------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | a | Récupération des fibres et des charges et traitement des eaux blanches. | Applicable d'une manière générale. | | b | Système de réutilisation des cassés de production. | Applicable d'une manière générale. | | c | Récupération des sauces de couchage/recyclage des pigments. | | | d |Réutilisation des boues de fibres issues du traitement primaire des effluents.|L'applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité du produit.|

Réduction de la quantité de déchets pour les usines de pâte ou de papier utilisant le procédé kraft
L'exploitant recycle dans le procédé la poussière des électrofiltres équipant la chaudière de récupération de la liqueur noire.
La remise en circulation des poussières peut être limitée par la présence d'impuretés.