JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Article 8.2

Article 8.2

Gestion des déchets
L'exploitant met en œuvre un système d'évaluation et de gestion des déchets.
L'exploitant applique y compris au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| Applicabilité | | |---------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | a |Collecte séparée des différentes fractions de déchets (y compris tri et classification des déchets dangereux).| Applicable d'une manière générale. | | b | Regroupement des fractions appropriées de résidus pour obtenir des mélanges pouvant être mieux utilisés. | | | c | Prétraitement des résidus de procédés avant réutilisation ou recyclage. | | | d | Récupération des matières et recyclage des résidus de procédés sur place. | | | e | Valorisation énergétique sur site ou hors site des déchets à forte teneur en matière organique. |Dans le cas d'une utilisation hors site, l'applicabilité dépend de la disponibilité d'un tiers.| | f | Utilisation externe des matières. | En fonction de la disponibilité d'un tiers. | | g | Prétraitement des déchets avant leur élimination. | Applicable d'une manière générale. |


Historique des versions

Version 1

Gestion des déchets

L'exploitant met en œuvre un système d'évaluation et de gestion des déchets.

L'exploitant applique y compris au moins deux des techniques suivantes :

Technique

Applicabilité

a

Collecte séparée des différentes fractions de déchets (y compris tri et classification des déchets dangereux).

Applicable d'une manière générale.

b

Regroupement des fractions appropriées de résidus pour obtenir des mélanges pouvant être mieux utilisés.

c

Prétraitement des résidus de procédés avant réutilisation ou recyclage.

d

Récupération des matières et recyclage des résidus de procédés sur place.

e

Valorisation énergétique sur site ou hors site des déchets à forte teneur en matière organique.

Dans le cas d'une utilisation hors site, l'applicabilité dépend de la disponibilité d'un tiers.

f

Utilisation externe des matières.

En fonction de la disponibilité d'un tiers.

g

Prétraitement des déchets avant leur élimination.

Applicable d'une manière générale.