Arrêté du 10 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012

Art. Annexe II

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Modification du bilan annuel des formations CESU

Résumé. L'arrêté modifie les données à collecter pour le bilan annuel des formations aux gestes et soins d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. Annexe II

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