Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du bilan annuel des formations CESU
Résumé. L'arrêté modifie les données à collecter pour le bilan annuel des formations aux gestes et soins d'urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II