Arrêté du 10 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 (Modification des règles pour les centres de formation aux soins d'urgence) est supprimé.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé pour mettre à jour les règles.

Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 (Modification des règles pour les centres de formation aux soins d'urgence) est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance