Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6142-1, L. 6311-1 et D. 6311-23,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6311-20, Art. D6311-23, Art. D6311-24 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18 > >
1 version
3 modifiés
3 abrogés
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn