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Suppression de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des critères de qualification du médecin responsableCode de la santé publiqueArt. D6311-23 : Formation des formateurs en premiers secours
→ Version 3 : Modification de l’autorité référente pour les normes qualitéCode de la santé publiqueArt. D6311-24 : Réseaux régionaux pour la formation aux soins d'urgence
→ Version 2 : Suppression du registre national des réseaux zonaux
- Code de la santé publiqueArt. D6311-20, Art. D6311-23, Art. D6311-24
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. D6311-18 : Composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence
→ Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18
1 version
3 modifiés
3 abrogés