Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2022 supprime les articles 1, 2 et l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2001.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1Arrêté du 28 décembre 2001Art. 2Arrêté du 28 décembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. Annexe