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Annexes

Annexe A — Annexe B

JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 26 août 2020 fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des points d'indice majoré pour les fonctions supérieures au ministère de la justice

Résumé Les points d'indice majoré sont répartis entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées au ministère de la justice pour les agents ayant des fonctions importantes.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| |Répartition du montant global
en points d'indice majoré| |-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale| 7 440 points | | Administrations déconcentrées ou assimilées | 51 360 points |

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Article 2

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Répartition de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la justice

Résumé Un arrêté du 10 octobre 2022 répartit des points de bonus entre les directions du ministère de la justice en fonction des rôles des agents.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| Direction |Montant en points d'indice majoré| |----------------------------------------------------|---------------------------------| | Inspection générale de la justice | 160 | | Secrétariat général | 2 950 | | Direction des affaires civiles et du sceau | 610 | | Direction des affaires criminelles et des grâces | 800 | | Direction des services judiciaires | 49 850 | | Direction de l'administration pénitentiaire | 3 020 | |Direction de la protection judiciaire de la jeunesse| 1 410 |

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Article 3

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Emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé Certains emplois reçoivent une prime, et le montant de cette prime est précisé dans les annexes de l'arrêté.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A et B du présent arrêté.

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Article 4

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2001

Résumé L'article 4 annule des parties d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >

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4 abrogés

Article 5

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 10 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier