Arrêté du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au mardi 11 octobre 2022

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