Article 1
Abrogé depuis le 2022-10-12 par Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 4
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
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