Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 4
Créé le 31 décembre 2001 · Abrogé le 12 octobre 2022
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.