Arrêté du 10 octobre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A et B du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Certains emplois reçoivent une prime, et le montant de cette prime est précisé dans les annexes de l'arrêté.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A et B du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Source : Légifrance