En vigueur depuis le 12 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A et B du présent arrêté.