Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »

Abrogé14 octobre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé14 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Bonnezeaux

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9d4179cc-6768-4be5-bd1b-2e66d9483314 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur l'appellation Bonnezeaux

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 7 octobre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au jeudi 13 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3