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Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 2
Créé le 20 octobre 2019
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9d4179cc-6768-4be5-bd1b-2e66d9483314 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 2
Créé le 20 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2022
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2022art. 2
En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au jeudi 13 octobre 2022