homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
Abrogé14 octobre 2022
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Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 2
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,
Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 14 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Bonnezeaux
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux est officiellement homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9d4179cc-6768-4be5-bd1b-2e66d9483314 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.