Arrêté du 10 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2022

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 14 octobre 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 7 octobre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance