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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Bonnezeaux
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bonnezeaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011Art. 1 : Règles officielles pour le vin Bonnezeaux
→ Version 2Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
→ Version 2Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 3