Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations traitées dans la base PATRIM
Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées et consultables dans la base PATRIM, notamment en ajoutant des catégories d'informations et en précisant les accès autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :