Arrêté du 10 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2013

Art. 3

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Modification des informations traitées dans la base PATRIM

Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées et consultables dans la base PATRIM, notamment en ajoutant des catégories d'informations et en précisant les accès autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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