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Accès et rectification des données dans le registre des syndicats
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du teneur du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires mentionné à l'article 2 (Désignation du gestionnaire du registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires).
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