Arrêté du 10 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2016 · Abrogé le 6 janvier 2020

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Source : Légifrance