Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 2
Créé le 27 octobre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 6 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.