Arrêté du 10 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

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Abrogé6 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2016 · Abrogé le 6 janvier 2020

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Source : Légifrance