Arrêté du 10 octobre 2016

Article 1

Abrogé6 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2016

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2019art. 2

En vigueur du jeudi 27 octobre 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.