Arrêté du 17 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII

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Suppression des annexes listant les métiers éligibles au diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. L'arrêté de 2016 définissant les métiers éligibles au diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France' est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1 : "Un des meilleurs ouvriers de France": les métiers éligiblesArrêté du 10 octobre 2016Art. 3 : Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaireArrêté du 10 octobre 2016Sct. Annexes
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII

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