·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 10 octobre 2013

JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Chapitre Ier : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire de la brucellose caprine et ovine

Chapitre II : Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose ovine et caprine par les laboratoires agréés

Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose caprine et ovine

Chapitre IV : Indemnisation des propriétaires d'animaux par l'Etat dans le cadre de la lutte contre la brucellose des ovins et caprins

Chapitre V : Dispositions finales

Article précédent

Article 9

Retour à la section

Chapitre V

Dispositions finales

Article suivant

Article 11

JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Article 10

Article 10

L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine est abrogé.