Abrogé24 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 10
Créé le 15 octobre 1998
L'arrêté du 7 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine est abrogé.