Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé (Création d'un système de gestion financière pour les matériels militaires) est modifié comme suit :
I. ― Aux articles 1er (Modification des dates dans un arrêté) et 4, les mots : « 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « 20 avril 2012 ».
II. ― A l'article 3 (Application d'un arrêté sur le maintien des matériels terrestres), les mots : « l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 (Délai de remise des pièces justificatives) ».

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Modification des dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les dates de référence dans un autre arrêté pour les mettre à jour.

L'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé (Création d'un système de gestion financière pour les matériels militaires) est modifié comme suit :
I. ― Aux articles 1er (Modification des dates dans un arrêté) et 4, les mots : « 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « 20 avril 2012 ».
II. ― A l'article 3 (Application d'un arrêté sur le maintien des matériels terrestres), les mots : « l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 (Délai de remise des pièces justificatives) ».

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