JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 72 000 €. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 72 000 €. »