Arrêté du 10 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Modification des dates dans un arrêté) est fixé à 72 000 €. »

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Modification du plafond d'avance pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe à 72 000 € le montant maximum d'une avance financière pour une régie.

L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Modification des dates dans un arrêté) est fixé à 72 000 €. »

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