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Modification du plafond d'avance pour une régie
L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Modification des dates dans un arrêté) est fixé à 72 000 €. »