Arrêté du 10 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur le maintien des matériels terrestres

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'entretien des équipements militaires.

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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