JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 1

Article 1

  1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
    Emplois supprimés :
    ― adjoint au chef de la mission « financement, budget et dialogue de gestion » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
    ― adjoint au chargé de mission du contrôle de l'aviation civile à la direction du budget ;
    ― chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises.
    Emplois créés :
    ― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
    ― adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche à la direction du budget ;
    ― responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques.
  2. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
    Emploi supprimé :
    ― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
    Emploi créé :
    ― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Historique des versions

Version 1

1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :

Emplois supprimés :

― adjoint au chef de la mission « financement, budget et dialogue de gestion » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― adjoint au chargé de mission du contrôle de l'aviation civile à la direction du budget ;

― chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale des entreprises.

Emplois créés :

― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche à la direction du budget ;

― responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques.

2. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :

Emploi supprimé :

― chef du bureau « ressources humaines et affaires générales » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Emploi créé :

― chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.