Article 1
- La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emplois supprimés :
― chef du service informatique à l'Agence nationale des fréquences ;
― chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier ;
― responsable administratif de pôle au service du contrôle général économique et financier ;
― adjoint au chef du bureau des contributions indirectes, responsable de la section « fiscalité et réglementations accises-alcools » à la direction générale des douanes et droits indirects ;
― chargé de la mission « hydroélectricité » à la direction générale de l'énergie et du climat ;
― adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé de la communication institutionnelle et de l'information générale à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ;
― adjoint au chef du bureau « politique de l'emploi et développement des ressources humaines » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― adjoint au chef du bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― responsable de l'antenne immobilière de Toulouse à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― chef de la mission « ressources humaines » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Emplois créés :
― adjoint au directeur interrégional des douanes de Paris, chef du pôle logistique et informatique à la direction générale des douanes et droits indirects ;
― adjoint au chef du bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques, chargé des pratiques restrictives de concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― chargé de mission auprès du directeur à la mission « emplois et compétences » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― adjoint au chef de bureau « hygiène, sécurité, prévention médicale » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― adjoint au chef du bureau « politiques sociales » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― chef de l'antenne immobilière de Paris-Nord à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― chef du service « exploitation-maintenance » à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du secrétariat général pour les affaires régionales « Franche-Comté » ;
― chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général ;
― chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication au service du contrôle général économique et financier. - La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
| ANCIENNE DÉSIGNATION | NOUVELLE DÉSIGNATION | |--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |Chef de la mission d'expertise auprès du chef de service au service des pensions|Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité au service des retraites de l'Etat|
- La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emplois supprimés :
― chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― chef du bureau « pôle informatique et systèmes d'information » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Emplois créés :
― chef du service informatique à l'Agence nationale des fréquences ;
― chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier.
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