Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2008

Art. 1, Art. 2

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Modification des listes d'emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial et les emplois constituant des chefs de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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