JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Freychenet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays-de-Foix, est transférée au comptable de la trésorerie de Lavelanet (Ariège).


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La gestion comptable et financière de la commune de Freychenet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays-de-Foix, est transférée au comptable de la trésorerie de Lavelanet (Ariège).