Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 45,85 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,50 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,70 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,95 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CFTC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 45,85 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,50 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,70 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,95 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 10 novembre 2017art. 2 : Modification des poids des organisations syndicales

En résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT et CFTC ont été ajustés à la baisse, tandis que le syndicat CGT-FO a été ajouté avec un poids de 9,95%.

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance