Abrogé14 novembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · En vigueur du 17 novembre 2017 au 13 novembre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 45,85 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,50 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,70 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,95 %.