Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2017

Art. 1

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Modification de la liste des syndicats représentatifs dans les régies de quartier

Résumé. La CFTC est à nouveau reconnue comme représentative dans la convention collective des régies de quartier, tandis que la CGT-FO l'est désormais.

A modifié les dispositions suivantes :

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