Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les régies de quartier

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des régies de quartier.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 10 novembre 2017art. 1 : Modification de la liste des syndicats représentatifs dans les régies de quartier

En résumé. La liste des syndicats reconnus représentatifs dans la convention collective nationale des régies de quartier a été mise à jour, avec l'ajout de la CGT-FO et la correction d'une faute de frappe pour la CFTC.

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 16 novembre 2017

Source : Légifrance