Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · En vigueur du 17 novembre 2017 au 13 novembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 10 novembre 2017art. 1

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 16 novembre 2017