Arrêté du 10 novembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2009

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2009

Art. 3, Art. 4

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Modification des codes fiscaux et des informations transmises aux caisses de retraites

Résumé. Les informations transmises à la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris sont utilisées pour déterminer les taux de prélèvement des contributions sociales, et les codes fiscaux sont mis à jour pour refléter les seuils mentionnés dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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