En vigueur depuis le 15 août 2009 · Dernière version le 8 décembre 2016
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Utilisation des données pour les prélèvements sociaux
Les informations transmises à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.