Arrêté du 4 août 2009

Article 2

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Article 2

Les informations transmises à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.

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En vigueur depuis le 15 août 2009 · Dernière version le 8 décembre 2016

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Utilisation des données pour les prélèvements sociaux

Résumé. Les données des retraités de l'Opéra de Paris sont utilisées uniquement pour calculer les prélèvements sociaux sur leurs pensions.

Les informations transmises à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2009 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance