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Arrêté du 10 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un organisme de contrôle aux Antilles

Résumé. Un arrêté change le nom et les missions d'un organisme de contrôle aux Antilles et précise les règles pour l'agrément des organismes de sécurité.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 (Agréments pour vérifications de sécurité dans les établissements publics) portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu la notification du comité français d'accréditation en date du 15 mai 2011 adressé au ministère de l'intérieur concernant l'évaluation de l'organisme ANCO ;

Vu le courrier de la société ANCO en date du 19 septembre 2011 informant de son choix de renoncer à la famille d'inspection n° 7.2.2 (moyens de secours) au profit de la famille n° 7.2.3 (systèmes de sécurité incendie) dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis des membres de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité du 3 novembre 2011,

Arrête :

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Modification des termes et missions de l'organisme ANCO

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les missions d'un organisme de contrôle aux Antilles.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2010, les termes : « ANTILLES CONTRÔLES (ANCO) » sont remplacés par le terme : « ANCO ».
A l'article 1er (Modification des termes et missions de l'organisme ANCO), l'agrément de l'organisme ANTILLES CONTRÔLES (ANCO), soit le quatrième organisme de la liste, est modifié ainsi :
Au douzième tiret, les termes : « n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours » sont remplacés par les termes : « n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (triennale SSI) ».
Les modifications sont applicables à la publication de l'arrêté.

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Conditions d'agrément des organismes

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'agrément pour certains organismes, en se référant à un autre arrêté de 2007.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Modification des agréments de sécurité), 5 et 7.

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Modification des agréments de sécurité

Résumé. Les modifications des agréments pour les vérifications de sécurité sont faites selon les règles établies en 2007.

Les modifications de ces agréments sont pris conformément aux dispositions des articles 5, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé (Accréditation des organismes de vérification de sécurité).

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Exécution d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Stoskopf

Arrêté du 10 novembre 2011
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