Arrêté du 10 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Modification des agréments de sécurité), 5 et 7.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des organismes

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'agrément pour certains organismes, en se référant à un autre arrêté de 2007.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Modification des agréments de sécurité), 5 et 7.

Historique des versions

Source : Légifrance