Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Organisation des concours pour les écoles du service de santé des armées
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 3 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées) à 6 (Conditions d'admission pour devenir élève chirurgien-dentiste dans l'armée), leurs programmes, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.