Abrogé1 janvier 2009
Décret n°2004-535 du 14 juin 2004
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles
3
à
6
, leurs programmes, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.