Arrêté du 10 novembre 2005

Article 33

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Article 33

Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 24 mars 2005 précitée, les candidats reçus sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens-dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 23,29,35 et 41 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.
La vérification de l'aptitude physique des candidats reçus fait l'objet de modalités particulières fixées par l'instruction mentionnée à l'article 1er.

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Abrogé20 mai 2010

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 20 mai 2010

Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 24 mars 2005 précitée, les candidats reçus sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens-dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 23,29,35 et 41 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.
La vérification de l'aptitude physique des candidats reçus fait l'objet de modalités particulières fixées par l'instruction mentionnée à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 19 mai 2010

Source : Légifrance