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Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 221-4 et R. 221-1 ;
Vu le protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels en date du 1er octobre 1997 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 30 septembre 1998,
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998
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Créé le 16 décembre 1998
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Créé le 16 décembre 1998
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Créé le 16 décembre 1998
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Créé le 16 décembre 1998
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Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998
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La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde
Abrogé depuis le samedi 14 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 7
En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au vendredi 13 janvier 2012