Arrêté du 10 novembre 1998

Article 2

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Article 2

Ses missions sont les suivantes :

il émet des avis sur les projets de coopération entre l'éducation nationale et l'institution de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale ;

il propose des plans annuels d'actions et en assure le suivi ;

il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat tant au plan national qu'au plan académique ;

il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées, notamment par la rédaction d'un rapport annuel.

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Abrogé14 janvier 2012

Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012

Ses missions sont les suivantes :

  • il émet des avis sur les projets de coopération entre l'éducation nationale et l'institution de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale ;
  • il propose des plans annuels d'actions et en assure le suivi ;
  • il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat tant au plan national qu'au plan académique ;
  • il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées, notamment par la rédaction d'un rapport annuel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance