Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012
Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'autre par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.