Arrêté du 10 novembre 1998

Article 4

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Article 4

Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'autre par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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Abrogé14 janvier 2012

Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012

Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'autre par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance