Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012
Il est constitué de seize membres :
- huit désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- huit désignés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.