Arrêté du 10 novembre 1998

Article 3

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Article 3

Il est constitué de seize membres :

huit désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

huit désignés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Le mandat de chaque membre est de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2012

Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012

Il est constitué de seize membres :

  • huit désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • huit désignés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Le mandat de chaque membre est de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance