Abrogé14 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012
L'Institut national de recherche et de sécurité en assure le secrétariat.
Arrêté du 10 novembre 1998
L'Institut national de recherche et de sécurité en assure le secrétariat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012
L'Institut national de recherche et de sécurité en assure le secrétariat.
Abrogé depuis le samedi 14 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 7
En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au vendredi 13 janvier 2012
Source : Légifrance