Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7
Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012
Il est créé un Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, organe consultatif et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des directions concernées du ministère chargé de l'éducation nationale.