Arrêté du 10 novembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé un Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, organe consultatif et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des directions concernées du ministère chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé14 janvier 2012

Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2012

Il est créé un Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, organe consultatif et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des directions concernées du ministère chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance