Arrêté du 10 novembre 1994

Article 2

Créé le 7 mars 1995

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier (annexe non reproduites, consulter le fac-similé).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-10 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995