Arrêté du 10 novembre 1994

Article 1

Créé le 7 mars 1995

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre Ier (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-10 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995