Arrêté du 10 novembre 1994

Article 3

Créé le 7 mars 1995

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples), M (magasins de vente, centres commerciaux), P (salles de danse, salles de jeux), R (établissements d'enseignement, colonies de vacances), U (établissements de soins), W (administrations, banques, bureaux), relevant du livre II, titre II (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-10 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995