Arrêté du 10 novembre 1994

Article 4

Créé le 7 mars 1995

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité, applicables aux établissements spéciaux de types OA (hôtels-restaurants d'altitude), PA (établissements de plein air), SG (structures gonflables), relevant du livre IV (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-10 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995