JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté déclare que certaines parcelles de terrain ne sont plus utiles pour la navigation et seront vendues.
Les terrains inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.
Des terrains à Clamecy ne sont plus nécessaires pour la navigation.
Des terrains à Clamecy, autrefois utilisés pour la navigation, sont vendus par l'État pour aider Voies navigables de France.