En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente de terrains inutiles pour la navigation
Résumé. Un arrêté déclare que certaines parcelles de terrain ne sont plus utiles pour la navigation et seront vendues.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.