En vigueur depuis le 20 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :
- section BE n° 75, d'une superficie de 492 m2 ;
- section BE n° 76, d'une superficie de 6 423 m2 ;
- section BE n° 79, d'une superficie de 2 544 m2 ;
- section BO n° 107, d'une superficie de 340 m2,
soit d'une superficie totale de 9 799 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).