Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :

- section BE n° 75, d'une superficie de 492 m2 ;
- section BE n° 76, d'une superficie de 6 423 m2 ;
- section BE n° 79, d'une superficie de 2 544 m2 ;
- section BO n° 107, d'une superficie de 340 m2,

soit d'une superficie totale de 9 799 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation

Résumé. Des terrains à Clamecy ne sont plus nécessaires pour la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :

- section BE n° 75, d'une superficie de 492 m2 ;
- section BE n° 76, d'une superficie de 6 423 m2 ;
- section BE n° 79, d'une superficie de 2 544 m2 ;
- section BO n° 107, d'une superficie de 340 m2,

soit d'une superficie totale de 9 799 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance