JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent recevoir des aides financières pour les aider à changer de poste.
Un nouveau centre de gestion financière est créé, ce qui change l'organisation de la Cour des comptes et donne droit à des aides pour les employés concernés.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la restructuration d'un centre de gestion financière.
Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent bénéficier d'aides financières et de formations jusqu'à fin 2028.
- Article 3 : Accompagnement professionnel et accès prioritaire à la formation pour les fonctionnairesentré en vigueur le 12 mars 2026
Les fonctionnaires auront de l'aide pour préparer leur avenir professionnel et pourront suivre des formations en priorité.
Un nouveau centre de gestion financière est créé, avec des aides pour les employés touchés par la restructuration.